OPTION 1 – Le remboursement à la retraite : simplicité et efficacité

La solution la plus simple et la plus cohérente consiste à laisser l’agriculteur et les ceps de vigne travailler naturellement, sans chercher à contraindre la production.

La vigne suit ses propres cycles : certaines années, un cep produira 1 kg de raisin, parfois moins et d’autres années 5 kg. Vouloir imposer un rendement annuel fixe n’a ni sens agronomique, ni sens administratif. Un tel mécanisme serait d’ailleurs difficilement compréhensible pour l’administration fiscale française, qui pourrait y voir un investissement dissimulé à rentabilité garantie ce qui n’est pas ce que nous faisons chez AinArbredesFruits.fr.

L’adoption de ceps de vigne repose donc sur une logique simple et honnête : la production varie selon les années. En contrepartie, vous pouvez :

• récupérer une partie de la récolte directement chez nous,
• ou récupérer le raisin transformé en jus embouteillé, selon un ratio lié à la quantité récoltée, afin de couvrir les coûts de transformation, de conditionnement et le temps de travail nécessaire.

Cependant, la solution que nous jugeons la plus simple reste la suivante :

le parrain finance des ceps de vigne tout au long de sa vie active, puis demande le remboursement de son parrainage au moment de son départ à la retraite, ou dès qu’il souhaite mettre fin à l’adoption. Ainsi chaque année il recevra un bilan du nombre de cèps de vigne dont il sera le parrain.

À ce moment-là, nous procédons au remboursement :

• du montant initial du parrainage,
• ainsi que de tous les ceps supplémentaires financés grâce aux ceps d’origine.

👉 Pour une projection chiffrée, reportez-vous à notre simulateur n°3.

Le remboursement peut être effectué :

• en monnaie fiat,
• ou en bitcoin,

au moment où vous décidez de ne plus continuer en tant que parrain au sein de notre société.

OPTION 2 – Percevoir les bénéfices annuels sans contrat (solution coûteuse en impôt)

Cette solution est la plus onéreuse pour le parrain, mais également celle qui profite le plus à l’État français.

Dans ce cas, les bénéfices générés par vos ceps de vigne vous sont versés chaque année, sans contrat, directement sur votre compte bancaire. Ces sommes sont alors considérées comme des donations provenant d’un tiers.

Il vous suffira de confirmer les montants perçus dans votre déclaration annuelle d’impôt.

⚠️ Cette somme sera alors taxée à hauteur d’environ 60 %, au titre des droits de donation/héritage.

OPTION 3 – Imposition au régime de la Flat Tax

Une autre possibilité consiste à appliquer le régime de la Flat Tax.

Dans ce cadre :

• les bénéfices générés par vos ceps de vigne vous sont versés, après déduction de leur coût d’acquisition, que nous vous imputons chaque année sur une période de 10 ans.
• Les revenus nets perçus sont alors soumis à une fiscalité d’environ 30 %, ce qui correspond au taux global de la Flat Tax française.

OPTION 4 – Jouer le jeu économique jusqu’au bout

Cette dernière option est celle qui respecte le plus votre argent et vous place dans la même logique que les acteurs économiques du secteur.

Le principe est simple :

• vous achetez la production de vos ceps de vigne à prix coûtant,
• puis vous la revendez, avec notre accompagnement, directement à des transformateurs.

Vous découvrez ainsi concrètement les contraintes auxquelles sont confrontés producteurs, transformateurs et revendeurs pour écouler leur marchandise.

Si cette activité constitue votre seule activité commerciale, la fiscalité se limite alors à quelques pourcents du chiffre d’affaires généré par vos ceps de vigne.

Concrètement :

• quelques factures préremplies à compléter,
• une immersion réelle dans la « guerre commerciale » que doivent mener aujourd’hui les agriculteurs et les revendeurs.

Toutes les ventes doivent être déclarées car nous ne rentrons pas avec AinArbredesFruits.fr dans l’article de loi des finances publiques qui visent les particuliers propriétaires de jardins de 500m² maximum mettant en vente leur production fruitière et légumière.

Pour cela on se réfère à cette partie d’article : “il est fait exception à ce principe au profit du revenu en nature résultant de la culture d'un jardin en vue de la production de légumes destinés exclusivement à être consommés par le contribuable et sa famille, lorsque le contribuable n'est pas un exploitant agricole. Il est également admis que les jardins de moins de cinq ares, attenant à un immeuble bâti et appartenant au même propriétaire que le sol de cet immeuble dont ils constituent une dépendance immédiate et indispensable, sont exonérés de l'impôt sur le revenu frappant les bénéfices agricoles.”

consultable à l’adresse suivante : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Activités génératrices de bénéfices agricoles lien : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1761-PGP.html/identifiant%3DBOI-BA-CHAMP-10-10-10-20220406