Un Arbre des Fruits

FAQ – Crypto

1. Quels types de cryptomonnaies acceptons-nous pour les paiements ?

Nous acceptons principalement les paiements en Bitcoin, ainsi que via le Lightning Network. Ce sont les cryptomonnaies les plus courantes et les plus robustes au niveau mondial, ce qui garantit à la fois stabilité et sécurité dans les transactions.

2. Quel taux de conversion est utilisé lors d’un paiement en bitcoin ?

Nous utilisons le taux de conversion fourni par Paymium, un partenaire de confiance, pour garantir une évaluation transparente et précise au moment de votre transaction. En cas d’indisponibilité exceptionnelle de Paymium, nous conviendrons ensemble d’un autre taux de conversion basé sur des plateformes d’échange reconnues et fiables à l’international.

3. Y a-t-il des frais supplémentaires pour les paiements en crypto ?

Non, il n’y a pas de frais supplémentaires pour les paiements en cryptomonnaies. Quel que soit le type de paiement en crypto que vous choisissez, nous convertissons ensuite les montants reçus en monnaie fiat afin de respecter les obligations fiscales françaises. Ainsi, vous n’avez pas de coût caché, tout est transparent.

4. Puis-je payer depuis n’importe quelle plateforme (Binance, Kraken, Coinhouse, etc.) ?

Oui, vous pouvez utiliser la plateforme de votre choix, comme Binance, Kraken, Coinhouse ou toute autre plateforme reconnue, à condition qu’elle respecte les exigences de conformité (comme les règles KYC) imposées par les régulations françaises et européennes. Cela garantit un cadre légal et sécurisé pour vos transactions.

5. Pourquoi dois-je utiliser une plateforme KYC pour nous payer en crypto ?

L’utilisation d’une plateforme conforme aux règles KYC (Know Your Customer) est essentielle pour assurer la conformité légale et la transparence des transactions. Cela permet de respecter les régulations françaises et européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement illicite. En utilisant une plateforme KYC, vous nous aidez à garantir que chaque paiement est effectué dans un cadre légal et sécurisé.

6. Puis-je payer directement depuis mon wallet privé (Ledger, BlueWallet, Sparrow…) ?

Non, car les paiements directs depuis un wallet privé ne permettent pas de respecter les exigences KYC et les régulations européennes en matière de transfert de valeur. Nous avons besoin que les transactions passent par une plateforme conforme aux normes légales afin d’assurer une totale transparence et conformité.

7. Comment garantissez-vous la traçabilité et la conformité des paiements en crypto ?

Nous garantissons la traçabilité et la conformité des paiements en crypto en collaborant uniquement avec des plateformes qui respectent les réglementations KYC et les normes légales européennes. Cela signifie que chaque transaction est enregistrée, vérifiable, publique et conforme aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement illicite. En utilisant ces plateformes régulées, nous assurons une totale transparence et nous respectons pleinement le cadre légal.

8. Comment sont déclarés les paiements en cryptomonnaies ?

Les montants reçus en bitcoin sont ensuite convertis et déclarés par notre société, qui s’acquitte des impôts correspondants auprès de l’État français.

Du côté de l’adoptant, le paiement peut être considéré comme un don, et n’est donc pas soumis à la flat-tax ou à une imposition supplémentaire.

Concernant les paiements en crypto-monnaies : c’est notre société qui déclare les flux reçus, conformément aux obligations fiscales et comptables françaises. L’adoptant, lui, n’a rien à déclarer puisque juridiquement il ne réalise aucune plus-value, mais uniquement un don, ce qui le dispense de toute obligation fiscale supplémentaire tant que les montants restent dans les seuils légaux.

L’adoptant ne vend pas de crypto → donc pas de flat-tax.
Il transfère simplement un actif crypto → assimilé à un don.
Le bénéficiaire du don (la société Ain-Arbre, des Fruits) → déclare et paie l’imposition correspondante.

11. L’adoptant doit-il déclarer quelque chose à l’administration fiscale ?

Si la somme versée est considérée comme un don, il n’y a aucune obligation de déclaration pour l’adoptant. En revanche, si l’adoptant considère qu’il s’agit de l’achat d’un service d’adoption ou toute sorte d’investissement peu importe les cas, alors il devra potentiellement s’acquitter de la flat tax d’environ 30 %.

12. Qu’est-ce qu’une “adresse vierge” et pourquoi en utilisez-vous une pour chaque contrat ?

Une adresse vierge est une adresse de réception de cryptomonnaie créée spécifiquement pour un seul paiement ou un seul contrat. En attribuant une adresse unique à chaque contrat, nous pouvons assurer une traçabilité parfaite et une gestion claire des fonds. Cela renforce la transparence et la sécurité, en permettant de suivre précisément chaque paiement et de s’assurer qu’il correspond au contrat concerné.

13. Les paiements en crypto sont-ils traités immédiatement ou y a-t-il un délai ?

En général, les paiements en cryptomonnaie sont validés dans les heures qui suivent la réception des fonds. Une fois que la transaction est confirmée sur la blockchain, nous traitons votre paiement sans délai supplémentaire. Cela permet une gestion rapide et efficace de votre commande.

14. Puis-je annuler une transaction en bitcoin si je me trompe ?

Malheureusement, les transactions en bitcoin sont irréversibles une fois confirmées sur la blockchain. Cela signifie qu’il n’est pas possible d’annuler ou de récupérer un paiement une fois qu’il a été envoyé. Nous vous recommandons donc de vérifier attentivement les détails avant de valider votre transaction.

Cependant, si une erreur se produit dans le montant de la transaction, nous trouverons une solution adaptée.

• Si le montant envoyé est insuffisant, vous pourrez simplement effectuer un paiement complémentaire pour atteindre le montant correct.

• Si, en revanche, le montant envoyé est trop élevé, nous ne pourrons pas rembourser immédiatement l’excédent car les fonds proviennent d’une plateforme d’échange et doivent être convertis en actifs concrets (comme des arbres ou des vignes dans notre cas). Nous vous rembourserons alors l’excédent une fois que ces actifs auront généré la valeur correspondante.

• Cependant, si vous souhaitez confirmer l’adresse avant d’envoyer un montant important, vous pouvez d’abord effectuer un petit virement test de quelques euros. Cela permet de vérifier l’adresse correctement avant de finaliser la transaction.

15. Pourquoi la société paie-t-elle les impôts sur les crypto reçus, et pas moi ?

La société paie des impôts parce qu’elle génère un chiffre d’affaires ou un bénéfice, et non simplement parce qu’elle détient des cryptomonnaies. Les cryptos que nous recevons sont converties en euros, et c’est sur ce revenu en euros que nous payons nos impôts. Vous, en tant qu’adoptant, n’avez pas à payer d’impôts sur ces transactions, car elles sont considérées comme un don de votre part, et non comme un revenu.

16. Le paiement en crypto est-il considéré comme un achat ou comme un don ?

Cela dépend de la manière dont l’adoptant considère la transaction. Si le paiement est considéré comme un don, un peu comme dans un modèle de crowdfunding, alors il n’y a pas d’obligation de déclaration ni de flat tax. En revanche, si l’adoptant le considère comme un achat ou un investissement avec un retour de service, alors cela peut être soumis à la flat tax d’environ 30 %.

17. Vais-je recevoir une preuve / un reçu après mon paiement crypto ?

Oui, bien sûr. Une fois votre paiement en crypto validé, vous recevrez une facture d’adoption payée, qui fera office de reçu officiel. Cela vous permettra de conserver une trace claire et formelle de votre transaction.

18. Les paiements en crypto comportent-ils des risques ?

Comme tout type de paiement, les transactions en cryptomonnaies comportent certains risques. Par exemple, les paiements par carte bancaire peuvent également faire face à des refus ou des contestations, même après coup (jusqu’à 60 jours après). De la même manière, les paiements en crypto nécessitent une certaine vigilance, car ils sont irréversibles une fois confirmés.

Cependant, en utilisant des plateformes régulées et en vérifiant bien les informations, les risques sont minimisés. Les paiements en espèces sont en effet les seuls à ne pas avoir de traçabilité numérique, mais chaque mode de paiement a ses avantages et ses précautions à prendre.

19. Puis-je demander un remboursement si je paie en bitcoin ?

En règle générale, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement immédiat pour un paiement en bitcoin. Cependant, un remboursement pourra être envisagé une fois que les végétaux que vous avez adoptés auront atteint leur maturité et commencé à s’autofinancer, ce qui peut prendre entre trois et huit ans. Cela fait partie de notre modèle.

20. Est-ce que le prix affiché en euros est verrouillé le temps du paiement en BTC ?

Oui, le prix en euros sera verrouillé pendant quelques heures pour vous laisser le temps de finaliser votre paiement en bitcoin. Cependant, si la valeur du BTC fluctue de manière importante (par exemple une chute de 20 % ou plus dans la journée), nous ne pourrons pas garantir le prix initial en BTC. Dans ce cas, nous vous contacterons pour ajuster le montant ou trouver une solution équitable. En revanche, si la variation reste faible, le prix reste stable et verrouillé en BTC.